Conditions générales

Article 1 : Application de ces conditions

1.1 Ces conditions font partie intégrante de chaque contrat souscrit entre le client et la SPRL KPS.

1.2 Les conditions générales du client ne sont applicables que s’il a été convenu par écrit qu’elles s’appliquent au contrat à l’exclusion des conditions générales de la SPRL KPS.

1.3 Dans le cas où l’une quelconque des conditions générales de la SPRL KPS serait nulle ou annulée, les autres conditions générales resteront pleinement en vigueur.

Article 2 : Devis – commande

2.1 Sauf stipulation contraire, la durée de validité des devis de la SPRL KPS est d’un mois.

2.2 Un contrat ne prend effet que lorsque la SPRL KPS accepte une commande du client par écrit.

2.3 Toute commande n’ayant pas fait l’objet d’une offre écrite de la part de la SPRL KPS n’est contraignante que si elle est confirmée par écrit par la SPRL KPS.

2.4 Toute commande passée par le client implique l’acceptation par le client des conditions générales de la SPRL KPS.

2.5 Les calculs et les plans sont et restent la propriété de la SPRL KPS et ne peuvent être communiqués à des tiers sans l’autorisation écrite de la SPRL KPS.

2.6 Toute modification du contrat initial n’est applicable que si elle a été convenue par écrit entre les parties

Article 3 : Travaux supplémentaires

Si, à la demande ou avec l’accord préalable du client, la SPRL KPS a effectué des travaux supplémentaires qui ne figurent pas dans le devis, ces travaux seront facturés en sus au client par la SPRL KPS selon les tarifs habituels de la SPRL KPS.

Article 4 : Annulation

Si le client résilie ou annule le contrat ou si le contrat ne peut être exécuté pour une cause imputable au client, le client est redevable envers la SPRL KPS d’une indemnité de 20 % du montant total de la commande.

Article 5 : Prix – paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros par la SPRL KPS et sont toujours hors TVA. Toute augmentation du taux de TVA entre le moment de la commande et son exécution est à la charge du client.

5.2 Les factures de la SPRL KPS sont payables à son siège social dans un délai maximal de 30 jours civils à compter de la date de facturation.

5.3 En cas de non-paiement d’une facture dans le délai de paiement prévu, la facture sera majorée de plein droit et sans nécessité de mise en demeure écrite d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 125,00 €, à titre d’indemnisation pour les frais de recouvrement extrajudiciaire. En outre, dans ce cas, le client est redevable d’intérêts moratoires conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales jusqu’au jour du paiement intégral de la facture.

5.4 En cas de non-paiement d’une facture à la date d’échéance pour quelque raison que ce soit, la SPRL KPS se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat jusqu’au paiement intégral de la facture, et ce sans mise en demeure préalable et sans être tenue à une quelconque indemnisation.

Article 6 : Réclamations

Les réclamations concernant les travaux effectués par la SPRL KPS ne seront pas acceptées si elles ne sont pas communiquées par écrit à la SPRL KPS dans les 8 jours civils suivant l’exécution des travaux.

Article 7 : Exécution du contrat

7.1 La SPRL KPS a le droit de confier l’exécution de certains des travaux commandés à des tiers.

7.2 Le client est tenu de communiquer en temps utile à la SPRL KPS toutes les données identifiées par la SPRL KPS comme étant nécessaires à l’exécution du contrat ou toutes les données que le client est censé considérer comme nécessaires à l’exécution du contrat. Si cela ne se produit pas, la SPRL KPS a le droit de suspendre l’exécution du contrat et/ou de facturer au client les frais supplémentaires résultant du retard occasionné.

7.3 La SPRL KPS n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, liés à des travaux effectués sur la base d’informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client.

7.4 Le client exonère la SPRL KPS de toute responsabilité dans le cadre d’éventuelles réclamations de tiers qui subissent un dommage imputable au client du fait de l’exécution du contrat.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de la SPRL KPS est limitée aux conditions mentionnées dans sa police d’assurance Responsabilité et aux montants que l’assureur avec lequel elle aura souscrit cette police d’assurance Responsabilité est tenu de verser.

Article 9 : Force majeure

En cas de force majeure ou de cas fortuit, la SPRL KPS est exonérée de plein droit de toute obligation, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Les cas de force majeure comprennent entre autres : les accidents, le bris des équipements, les perturbations de la circulation, des conditions climatiques exceptionnelles telles que la neige, etc.

Article 10 : Juridiction

Tout litige entre les parties concernant l’établissement, l’exécution et l’interprétation du contrat est régi par le droit belge et relève de la compétence de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi le siège social de la SPRL KPS.